Board Communication

Notre Data Room Electronique Board Communication peut être mise en place et personnalisée dans de très brefs délais et est accessible 24h/24, 7j/7, à distance grâce à une simple connexion internet. Aucune installation de software n’est nécessaire. L’accès à la Data Room s’effectue en outre au moyen d’un système d’authentification.

La Data Room Electronique adaptée à la Board Communication constitue une réponse efficace au besoin de partager de façon totalement sécurisée et flexible des documents et des informations entre les membres d’un ou plusieurs Board (Conseil d’Administration, Conseil de surveillance, Directoire, Comités spécifiques etc.) sans risquer de dévoiler en avant-première des informations dites « privilégiées ».

La réglementation relative à une juste utilisation d'informations privilégiées est vaste. Elle impose aux conseillers, dirigeants, membres du conseil de surveillance, et aux employés de la société qui ont accès aux informations privilégiées, de respecter une clause de confidentialité (cf. article 622-1 et 622-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers).

• L’information doit avoir une certaine qualité : elle doit être précise, particulière et certaine.
• L’information ne doit pas avoir été divulguée au grand public
• L'information doit porter, directement ou indirectement, sur les perspectives d'évolutions ou sur la situation d'un émetteur de titre, sur les perspectives de valeurs mobilières ou sur un contrat négociable. En principe, ce sont les éléments d'ordre interne à la société, mais cela peut aussi porter sur des événements extérieurs susceptibles d’influencer les cours des titres émis par la société.
• L’information privilégiée, si elle est rendue publique, pourrait influencer de façon sensible le prix de ces titres financiers (price sensitive)

• Les informations sont communiquées directement aux destinataires autorisés, sans passages intermédiaires, en utilisant des informations cryptées grâce aux plus hauts standards de sécurité disponibles et à des signatures indélébiles – appelées filigranes statiques ou dynamiques.
• Les documents qui contiennent physiquement les informations peuvent être:
  - remis via internet, directement aux destinataires en respectant les plus hauts standards de sécurité et de protection prévus pour la transmission de données ; ou bien
  - placés sur des serveurs sécurisés, en empêchant le téléchargement et en consentant donc seulement la visualisation à distance par les destinataires autorisés.
• En utilisant la Data Room adaptée à la Board Communication, la société cliente:
  • réduit de façon drastique voire supprime totalement les risques de:
    • perte de contrôle sur les documents et sur les informations
    • interceptions malencontreuses (égarement, remise à des sujets non autorisés etc) avec le risque successif du fuite de ou d’usage abusif des informations
    • interceptions volontairement nuisibles telles que l’espionnage industriel.
  • permet le respect absolu des prescriptions prévues par la loi sur la responsabilité administrative des sociétés et, dans le cas de sociétés cotées en Bourse, du Code d’Autodiscipline.

Adeline Salles
(Manager France)

E-mail: adeline.salles@multipartner.com
Paris +33 (0)1.70.61.59.49
Rome +39 06.97.79.00.27
Rome +39 06.97.79.00.33